Conditions générales de vente
En vigueur au 21 novembre 2026
1. Le vendeur
Les ventes sur noctelie.com sont conclues avec Thomas Lorand, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Noctélie, SIRET 994 248 656 00013. Contact : page contact ou contact@noctelie.com. Les présentes conditions s'appliquent aux achats faits par des consommateurs, à l'exclusion de toute autre condition.
2. Les produits
Noctélie vend des couvertures lestées pour adulte (4, 6 ou 8 kg). Leurs caractéristiques essentielles (poids, dimensions, matières, entretien, précautions d'usage) figurent sur la fiche produit. Une couverture lestée n'est pas un dispositif médical. Elle ne convient pas aux bébés ni aux jeunes enfants, ni aux personnes qui ne peuvent pas la retirer seules.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). La livraison est offerte vers les pays de livraison. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les remises sur quantité (packs) s'appliquent automatiquement au panier selon le nombre total de couvertures.
4. Commande
Vous choisissez votre modèle et votre quantité, vérifiez votre panier puis validez le paiement. La commande est définitive après le paiement ; un e-mail de confirmation récapitule le contrat. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Vos données bancaires ne nous sont jamais transmises. Le montant est débité à la validation de la commande.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. La couverture est expédiée depuis un entrepôt en Europe, en principe en 4 à 8 jours ouvrés, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard au-delà de ce délai, vous pouvez annuler la commande dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation et être remboursé. À la réception, vérifiez l'état du colis : en cas de dommage, écrivez-nous avec une photo.
7. Droit de rétractation : 14 jours
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Informez-nous de votre décision par la page contact, par e-mail ou avec le formulaire ci-dessous, puis renvoyez la couverture dans les 14 jours suivant cette information, à l'adresse que nous vous indiquons. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, sous 14 jours à compter de votre décision, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l'essayer.
8. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Responsabilité et précautions
Utilisez la couverture conformément à la notice et aux précautions indiquées sur le site : poids adapté (environ 10 % du poids du corps), visage toujours dégagé, pas d'usage par un bébé ou un jeune enfant. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un usage non conforme.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord depuis la page contact. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur], dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile.
Annexe : formulaire de rétractation
À l'attention de Thomas Lorand (Noctélie), contact@noctelie.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : …